En vigueur au 15/05/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par IONOS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. https://www.pretty-jolie.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.pretty-jolie.com est assurée par Khouman Youssef, domicilié 22 rue Aristide Briand Levallois Perret 92300. Numéro de téléphone est +33698977397 ; Adresse e-mail contact@prettyetjolie.com. La personne est assujettie au RCS avec le numéro d’inscription NANTERRE A 831 356 936 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR30831356936
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ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.pretty-jolie.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Vente en ligne de vernis à ongles et autres produits de beauté et soins destinés à un usage
cosmétique
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le Site) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de https://www.pretty-jolie.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est sujet à la collecte des données des utilisateurs durant leurs navigations.
Conformément aux prérogatives de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) l’utilisateur sera informé de la collecte de ses données par un lien qui apparaîtra sur l’écran.
Les données collectées sont le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse email ainsi que les données bancaires du Client.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Maya cosmetics est une marque déposée par Maya Cosmetics.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.pretty-jolie.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
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contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site https://www.pretty-jolie.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.pretty-jolie.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.pretty-jolie.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.pretty-jolie.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour traitement du contentieux. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 – Commandes
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le
Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
La livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé
Le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.
Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante: contact@prettyetjolie.fr, l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.
ARTICLE 10 – Modalités de paiement et sécurisation
Le paiement du montant total correspondant au produit ou service commandé, frais de livraison inclus, sera dû en entier par Paypal ou carte bancaire au moment où la commande d’un produit est conclue, c’est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site.
Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et validées.
Règlement par Paypal ou carte bancaire : Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire bancaire Paypal (paiement sécurisé par cryptage à l’aide du protocole SSL 128 bits).
Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de Pretty et Jolie. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande est ainsi enregistrée et validée automatiquement par le serveur dès l’acceptation du paiement par la banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.
ARTICLE 11 – Modalités de livraison des produits
Pour les livraisons en France métropolitaine, dès que la commande du client est prête, il lui est adressé un e-mail pour l’informer de son expédition. La livraison est effectuée au client à l’adresse de livraison qu’il a indiqué. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la
livraison et de signaler si dommages il y a à Pretty et Jolie, le jour même. En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres afin qu’il puisse aller chercher son colis au bureau de poste dont il dépend.
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession
physique ou du contrôle du Produit. L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit:
Nos délais de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et entre 10 à 14
jours pour le reste ;
La livraison sera offerte pour toute commande de plus de 30€ en France Métropolitaine et 50€ partout ailleurs. Plus d’information à propos de la livraison peut être consulté sur notre rubrique.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
ARTICLE 12 – Erreurs ou anomalies de livraison
En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, produits cassés, colis endommagé) et/ou en cas de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Le client devra en informer Pretty et Jolie dans les conditions suivantes le jour même par e-mail à l’adresse contact@prettyetjolie.com.
Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Pretty et Jolie de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d’échange sont à la charge de Pretty et Jolie, sauf dans le cas où il s’avérerait que le
produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client.
ARTICLE 13 – Clause de rétraction
Conformément aux articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client, celui-ci dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande effectuée sur le site Pretty et Jolie pour nous prévenir par e-mail et pour retourner sa commande au complet dans son emballage d’origine à Pretty et Jolie pour échange ou remboursement (uniquement du ou des produits), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de
pénalités, à l’exception des frais de retour. Seul le prix du ou des produits vous sera remboursé, minoré selon le cas des frais d’envoi. Lorsque la responsabilité de Pretty et Jolie est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d’un justificatif. Si le client demande un échange pour convenance personnelle, les frais
de port restent à sa charge. Pretty et Jolie n’acceptera toutefois l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
1) Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de
cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi
2) Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine intact
3) Le produit ne doit pas avoir été utilisé ni démonté.
Pretty et Jolie se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Pretty et Jolie adressera par e-mail, une confirmation de réception dudit produit. Le remboursement sera effectué par virement, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 14 – Paiement du prix
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
ARTICLE 15 – Modification du service et des prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le service (ou toute partie ou
contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
ARTICLE 16 – Garantie et service après ventes des produits
Outre la garantie légale des vices cachés prévue par les dispositions du code civil (articles 1641 et suivants). Pretty et Jolie indiquera sur le catalogue le cas échéant les modalités et conditions du service après vente en fonction de chacun des produits vendus.
En cas de besoin, le client pourra toujours contacter Pretty et Jolie par e-mail ou courrier pour connaître la démarche à suivre. Les garanties ne couvrent pas :
Le remplacement des consommables, L’utilisation anormale ou non conforme des produits.
ARTICLE 17 – Modalités d’application des retours de produits défectueux
A compter de la réception de votre colis, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour nous signaler la réception d’un produit défectueux. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit. Seuls les produits justifiant d’un défaut avéré seront acceptés. Dans le cas contraire, la commande dans sa totalité pourra alors être retourné au client, à ses frais ou ce retour requalifié sous le motif adéquat.
ARTICLE 18 – Disposition Générales
Ce site web est exploité par Pretty et Jolie. Dans l’ensemble du site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Pretty et Jolie. Pretty et Jolie propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
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